Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination : Union Générale pour le Développement de Ouidah en France, en abrégé UGDO – France.

ARTICLE 2

L’UGDO-France a pour but :

- D’œuvrer, par delà tout sectarisme et toute discrimination de rang, de sexe et de religion, au rapprochement de tous les Ouidahniers établis en France ;
- D’entretenir entre ceux-ci des relations de fraternité et de solidarité agissante tout en les amenant à travailler la main dans la main avec les Ouidahniers au Bénin ;
- De servir de lien organique entre Ouidahniers de France et Ouidahniers du Bénin au mieux des intérêts matériels et moraux de chacune des deux parties ;
- De soutenir toute action, d’appuyer toute initiative et d’engager toute démarche pouvant favoriser la renaissance de Ouidah ;
- De participer dans la mesure du possible à tous programmes et manifestations soit directement par contributions propres, soit indirectement par l’intéressement de divers groupements français ou de simple bienfaisance ;
- De mener des études et des recherches axées sur une meilleure connaissance de l’histoire de Ouidah, de fierté de nos origines et de développement économique et social de Ouidah et de sa région ;
- De développer, outre les programmes initiés au Bénin, un programme d’action et d’animation aux réalités de la France, lieu de résidence de ses membres.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège est 6 Rue des cités 93300 AUBERVILLIERS. Le conseil d’administration a le choix du lieu où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’UGDO-France est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’UGDO-France se compose de :

- Membres d’honneur nommés par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ;
- Membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels ceux qui ont rendu ou peuvent rendre d’importants services à l’UGDO ou à OUIDAH, ils sont nommés par le Conseil d’Administration ;
- Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui auront versé leurs cotisations annuelles.

ARTICLES 6 – CONDITIONS D’ADHESION

Peut être membre toute personne originaire de Ouidah et de sa région par le père ou la mère ainsi que toute personne ayant quelques raisons de s’attacher à Ouidah : soit par la naissance sur le sol, soi par alliance, soit par élection de domicile, soit par sympathie à l’œuvre de renaissance de Ouidah. Pour devenir membre actif, il faut avoir versé un droit d’entrée et une cotisation dont les montants sont fixés par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
- Des droits d’entrée et des cotisations ;
- Des produits des manifestations culturelles ;
- Des dons manuels ;
- Des subventions.

ARTICLE 9 – ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de DIX MEMBRES élus par l’assemblée générale pour une durée de TROIS ANS. Les membres sortants sont rééligibles, ce conseil d’administration est composé comme suit :
- 1 Président
- 1 1er Vice Président
- 1 2ème Vice Président
- 1 3ème Vice Président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier Adjoint
- 2 Responsables à l’organisation

Ils sont élus au scrutin uninominal. En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le conseil d’administration confie la gestion courante à un BUREAU composé du Président, d’un Vice Président, du Secrétaire Général et du Trésorier, lequel doit lui rendre compte.

ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’Administration se réunit au moins tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 – POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale et délègue ses pouvoirs au Bureau.

ARTICLE 12 – COMMISSIONS

Pour soutenir l’action du Conseil d’Administration dans sa mission, des commissions peuvent être créées sous la présidence des vices présidents.

ARTICLES 13 – FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

A) Le Président assure la bonne marche de l’association et la représente moralement et civilement devant les pouvoirs publics. Il a voix prépondérante dans les délibérations en cas de partage égal des voix. Il préside le conseil d’administration et toutes les assemblées générales. Il veille à exécution des décisions du Conseil d’Administration et signe tous les actes. Il coordonne les actions des membres du Conseil d’Administration et est avec le Trésorier solidairement responsable de la gestion financière de l’Association.

B) Les Vice-Présidents assistent le Président et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre de préséance. Ils président les commissions éventuellement créées. En cas de vacances, soit par décès, soit par démission avant l’expiration de son mandat, le Président est remplacé par le 1er Vice Président.

C) Le Secrétaire Général, aidé de son adjoint, rédige les correspondances, les procès-verbaux des séances, adresse les avis de réunion. Il tient à jour en rapport avec le Trésorier, l’état des membres de l’association de même que le registre des délibérations du Conseil d’Administration signées du Président et de lui. En cas de vacances, soit par décès ou par démission, le Secrétaire Général est remplacé dans ses fonctions par son adjoint.

D) Le Secrétaire Général Adjoint est chargé spécialement de la garde des archives, du mobilier et du matériel en service dont il est responsable. Il est chargé de l’information de la presse et des relations extérieures.

E) Le Trésorier a la charge financière de l’Association. Il réunit des fonds en assurent le recouvrement des cotisations et de toutes sommes dues. Il doit veiller à la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées.

F) Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier et le remplace dans toutes ses charges en cas d’absence ou d’empêchement.

G) Les responsables à l’organisation sont chargés, en liaison avec le Trésorier et le Secrétaire Général, de pourvoir aux moyens matériels nécessaires à la tenue régulière des réunions et des Assemblées Générales, d’entreprendre toutes actions destinées à faire connaître l’association au public et de veiller par la mise en place d’encadrements efficaces à ce que se réalisent dans la sécurité les manifestions nécessaires à la vie de l’Association.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit UNE FOIS PAR AN : les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout Commissaire aux comptes et le charger de faire un rapport sur les tenues de ceux-ci.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et à jour de leur cotisation. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution de l’attribution des biens de l’Association.

Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Le règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

La dissolution de l’Assemblée ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute institution de son choix.